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Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l’objet du litige
Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrativeLes murs de façade d’un immeuble en copropriété sont en général des parties communes dont l’ensemble des copropriétaires (appelé le « syndicat des copropriétaires ») sont responsables. Cependant, les fenêtres peuvent être déterminées par le règlement de la copropriété comme étant des parties privatives de (…)
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