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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

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Août 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

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