Sites Web : Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit » - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit »

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3908.jpg
Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l’activité du Défenseur est croissante. En 2019, l’autorité indépendante a traité 103 000 (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut