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Une petite faute de conduite peut réduire l’indemnisation
Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrativeLe défaut de maîtrise de son véhicule peut, en cas d’accident, entraîner une diminution de son droit à indemnisation. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
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