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Indemnisation de la victime suite à une dénonciation calomnieuse
Mai 2019, par Direction de l'information légale et administrativeLa victime d’une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l’auteur de cette dénonciation est démontrée. Un jugement de relaxe ne suffit pas pour démontrer la mauvaise foi du (…)
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