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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2944.jpg
Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les plaques d’immatriculation des voitures comportent en général le logo d’une région et le numéro d’un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur.

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