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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?

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Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes membre du bureau d’une association ? Et vous vous demandez peut-être si vous êtes censé effectuer une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

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