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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour environ 700 communes

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Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 700 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations et de coulées de boue survenues en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 juillet (…)

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