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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes

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Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un peu plus de 460 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 5 juillet (…)

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