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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

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Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2018.

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