Sites Web : Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion les plus polluants - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion les plus polluants

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1411.jpg
Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d’occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

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