Sites Web : Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

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Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La notion de « majorité sexuelle » n’est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l’âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d’un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d’entretenir des (…)

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