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Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients
Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrativeDans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.
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