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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Téléphone et réseau : ce que doit préciser un opérateur téléphonique à ses clients

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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un opérateur téléphonique doit informer et conseiller ses clients sur la nécessité de détenir un téléphone compatible avec le réseau fourni. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.

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