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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Allocation temporaire d’attente (Ata) et allocation de solidarité spécifique (ASS) : ce qui change au 1er septembre 2017

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1616.png
Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la réforme des minima sociaux et en application de la loi de finances 2017, un décret du 5 mai 2017 modifie, à compter du 1er septembre 2017, les règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les revenus d’activité. Il supprime également l’allocation temporaire (…)

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