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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes

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Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 60 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016-2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 2 septembre (…)

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