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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Ils précisent également les obligations d’achat de véhicules propres pour les gestionnaires de (…)

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