Sites Web : Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d’immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut