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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Expérimentation d’un dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les établissements de santé pourront proposer à leurs patients un hébergement avant ou après leur hospitalisation, notamment en cas de soins répétés. Cette mesure intervient en application de l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui ouvrait la possibilité aux (…)

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