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Représentants des parents d’élèves : mise en place d’une indemnité pour les non salariés
Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrativeLes représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils de l’éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours de réunion (…)
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