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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020.

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