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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2017

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

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