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Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)
Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrativeL’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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