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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Marchés publics : la signature de l’offre et de la candidature n’est plus obligatoire

Juin 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n’est plus obligatoire. C’est ce qu’a précisé le ministre de l’Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016.

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