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Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif
Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrativeRetours de djihad, contrôles d’identité, usage des armes par les forces de l’ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication… La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin (…)
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