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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de (…)

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