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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Nuisances sonores causées par les deux roues : les sanctions encourues

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le conducteur d’un deux roues peut se voir sanctionné d’une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains.

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