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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Décembre 2015, Par Direction de l'information légale et administrative

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, a finalement lieu le 1er juillet 2016 : les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm (…)

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