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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales

Décembre 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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