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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales
Décembre 2015, par Direction de l'information légale et administrativeLes bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
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