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État d’urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris
Novembre 2015Le Conseil des ministres réuni le 14 novembre 2015 à 0 heure a adopté un décret déclarant l’état d’urgence. Le décret a été publié au Journal officiel du 14 novembre 2015. Un décret spécifique à l’Île-de-France a également été publié.
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