⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?
Octobre 2015Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont il est possible d’acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise notamment quels en sont les bénéficiaires. La sépulture est ensuite aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…