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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Septembre 2015

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016. La DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les (…)

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