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Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes
Avril 2015, Par Direction de l'information légale et administrativeDes arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de vendre des produits sur la voie publique sans autorisation préalable, dite « vente au déballage ». Cette tolérance est admise à titre exceptionnel (…)
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