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Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel
Mars 2015, Par Direction de l'information légale et administrativeDans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution. Le Conseil a jugé que le législateur (…)
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