Sites Web : Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres

Novembre 2014, Par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d’État chargé du budget au Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014. De quoi s’agit-il ? Ce texte prévoit de supprimer la prime pour l’emploi (PPE) à (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut