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- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Association : e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne
Août 2014, par Direction de l'information légale et administrativeVous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution. Vous souhaitez déclarer les modifications (…)
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