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Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?
Juillet 2014, Par Direction de l'information légale et administrativeComment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr. Si une association (…)
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