Articles syndiqués tirés de ce site

Soldes flottants : c’est fini

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du code de commerce concernant les soldes flottants avec les dispositions de l’article 62 de loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites (…)

Vitesse maximale autorisée abaissée à 80 km/h sur trois tronçons routiers à partir de cet été

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Intérieur a annoncé l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h sur trois tronçons routiers à partir de cet été. Ces tronçons sont situés sur des portions très accidentogènes : 14 kilomètres de la RN 57 (Haute-Saône), 18 kilomètres de (…)

Cimetières : quelle réglementation pour les plaques funéraires munies d’un flashcode ?

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines entreprises de pompes funèbres proposent maintenant d’apposer sur les monuments funéraires une plaque munie d’un code « QR ». Un code « QR » (abréviation de « Quick Response »), également appelé flashcode, est une sorte de code barre conçu pour être lu par un smartphone ou une tablette (…)

Prime d’activité : le tour de la question avec la Caf

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce que la prime d’activité ? À qui est-elle destinée ? La Caisse nationale d’allocations familiales fait le point sur cette prestation dont la mise en place est prévue en 2016 (en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi). Ouverte sous conditions de ressources aux jeunes (…)

Jeunes en décrochage scolaire ou déscolarisés : quelles solutions ?

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Décrochage scolaire, déscolarisation… Quelles solutions pour les jeunes confrontés à ces problèmes ? Service-public.fr vous propose deux nouvelles Questions-Réponses : que peut faire un jeune (jusqu’à l’âge de 16 ans) en décrochage scolaire ? que peut faire un jeune (âgé de plus de 16 ans) (…)

Cancer colorectal : mise en place d’un nouveau test de dépistage

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau test de dépistage du cancer colorectal vient d’être présenté par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ce test s’adresse aux personnes âgées de 50 à 74 ans, les femmes et les hommes concernés étant invités à le réaliser une fois tous les deux ans. (…)

Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Calculez en ligne le montant de votre gratification minimale avec le simulateur de calcul proposé par Service-public.fr. Vous êtes stagiaire dans un organisme pendant plus de 2 mois (soit une durée de présence effective supérieure à 308 heures au cours d’une même année d’enseignement) ? Le (…)

Bail HLM : il peut être transféré aux enfants du locataire décédé

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité le transfert du bail à leurs trois (…)

Annales du brevet et du bac : les sujets d’examens accessibles gratuitement en ligne

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne les annales du brevet et du bac sur le site web d’Éduscol, le portail national des professionnels de l’éducation. Les sujets d’examens des années passées sont (…)

Permis de chasse : les montants des redevances en 2015

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des redevances cynégétiques (permis de chasser) sont fixés pour 2015 dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 6 mai 2015. Pour être valable, le permis de chasse doit en effet être validé pour l’année en cours. Par conséquent, l’intéressé doit acquitter notamment une (…)