Articles syndiqués tirés de ce site

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1^er juillet 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016.

Tarifs réglementés du gaz : - 3,72 % en moyenne au 1^er avril 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 3,72 € au 1er avril 2016 par rapport au barème en vigueur en mars 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 29 mars (…)

Pesticides : l’utilisation à proximité d’enfants, de personnes âgées ou malades est réglementée

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 8 mars 2016, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt définit les conditions d’utilisation des pesticides au sein et à proximité des (…)

Faut-il une autorisation pour installer une éolienne sur son terrain ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’implantation d’une éolienne domestique ou agricole, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée ; les règles applicables (…)

BnF : la presse locale ancienne désormais accessible en ligne

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau site, lancé par la bibliothèque nationale de France (BNF), presselocaleancienne.bnf.fr, propose un accès gratuit à plus de 29 000 journaux publiés en France depuis l’origine jusqu’à 1944, dont plus de 1 400 journaux numérisés.

Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes a dépassé 19 millions d’€ en 2015, soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de chiffre d’affaires par voie électronique avant le 17 mai (…)

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses décrets (…)

Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d’assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude… La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal (…)

Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ? Quelles sont les règles applicables en matière de répartition des heures de travail au cours de l’année ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables au compte épargne-temps ? (…)

Preuve par détective et respect de la vie privée

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le droit d’obtenir une preuve ne peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que ce soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 (…)