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Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l’étranger

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes.

Personnes âgées ou handicapées : 7^e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’association pour la journée nationale des aidants organise, comme chaque année le 6 octobre 2016, la 7e édition de la journée nationale des aidants.

Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu’il existe l’allocation d’aide au retour à l’emploi, savez-vous qu’il existe aussi d’autres types d’aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d’entreprise ou encore à la reprise d’activité) (…)

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la journée mondiale du droit à l’avortement se déroulait le 28 septembre 2016, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) avec Service-public.fr.

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : les réponses à vos questions

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… En cette période de fin d’année marquée par de nombreux achats en ligne, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, (…)

Passage à l’heure d’hiver dimanche 30 octobre 2016

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.

Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se défendre collectivement devant les tribunaux a été introduite par la loi de janvier 2016 de modernisation du système de santé, les conditions de mise en œuvre de cette action ayant été précisées avec un décret au Journal (…)

Nouveaux tarifs pour la taxe d’aéroport

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er avril 2016, la taxe d’aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

Compteurs Linky et champs électromagnétiques : les dernières mesures de l’ANFR

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de nouvelles mesures relevées notamment chez les particuliers sur les niveaux d’émissions de champs électromagnétiques des compteurs électriques communicants « Linky », l’Agence nationale des fréquences (ANFR) confirme que ces niveaux sont très en dessous des valeurs limites (…)