Articles syndiqués tirés de ce site

Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C’est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l’effectif (…)

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises d’aide à domicile ne peuvent pas inclure le temps de trajet des intervenant(e)s dans le temps de prestation. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 12 octobre 2016.

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Entrée, séjour, travail, taxes, lutte contre l’immigration illégale, justice administrative… Plusieurs décrets faisant suite à la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers ont été publiés au Journal officiel du 30 octobre 2016.

Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique bientôt en ligne

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un guide du fait religieux dans l’entreprise a été présenté par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et (…)

Demande de carte nationale d’identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pré-demande en ligne de carte nationale d’identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de (…)

Frais de transport des bénévoles : quelle fiscalité ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le barème kilométrique spécifique aux associations constitue une mesure pratique à laquelle peuvent recourir les bénévoles qui ne sont pas en mesure de justifier de leurs dépenses effectives de transport au moyen de leur véhicule personnel. C’est ce que rappelle le ministre de l’Économie et des (…)

SNCF-RATP : création d’un code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP bénéficient désormais d’un code de déontologie. Ce code, créé par décret publié au Journal officiel du 6 novembre 2016, définit un ensemble de droits et de devoirs auquel sont soumis les agents dans l’exercice de leurs (…)

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ?

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les manquements aux obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur »), s’imposant aux professionnels de l’immobilier sont prévus par différents textes. C’est ce que rappelle la ministre du Logement et de l’Habitat durable dans une réponse (…)

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de têtes, nausées, vomissements… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d’une heure. Le ministère des Affaires sociales et (…)