Articles syndiqués tirés de ce site

Atlas des brevets : qu’est-ce que c’est ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Lancé à l’occasion du salon des entrepreneurs les 1er et 2 février, l’atlas des brevets recense des informations sur l’activité des chercheurs et inventeurs en France.

Le nouveau portail des aides aux entreprises

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Édité par l’Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE), le site internet aides-entreprises.fr a fait peau neuve.

Le sauvetage en mer est désigné grande cause nationale 2017

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les associations SNSM, Sauveteurs en mer et SOS Méditerranée sont les lauréates du label Grande cause nationale 2017 dédié au sauvetage en mer.

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition un contrat type annoté de commentaires ainsi qu’un simulateur pour comparer les (…)

Carte d’identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d’effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d’identité (CNI) sur l’ensemble du territoire métropolitain d’ici le 28 mars 2017. C’est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février (…)

Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : bientôt en Normandie

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La conduite de voitures-radar confiée à des prestataires privés en Normandie sera effective d’ici la fin de l’année 2017 avant d’être étendue à d’autres régions. C’est en effet ce qu’a annoncé la Sécurité routière lundi 4 septembre 2017.

Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer la filiation biologique

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Passé un certain délai, l’établissement de la filiation biologique d’un enfant peut ne pas être admis car il n’est pas nécessairement conforme à l’intérêt supérieur de celui-ci. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er février (…)

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) vous informent sur la fin de vie avec le lancement d’un site web et d’un numéro de (…)

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C’est ce que rappelle la ministre du Logement et de l’Habitat durable dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier (…)

Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l’employeur

Février 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon l’importance de ses effectifs, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre d’obligations sociales au cours de l’année. Il s’agit de déclarations concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou (…)