Articles syndiqués tirés de ce site

Jobs d’été 2017 : c’est le moment de chercher !

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Animateur, surveillant de baignade, vendeur de glaces sur les plages, hôtesse d’accueil, barista, travaux agricoles… Vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier dans un camping, un restaurant, un centre de loisirs ou encore un festival pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez (…)

L’ouverture de la pêche à la truite pour 2017 : c’est bientôt !

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du samedi 11 mars 2017, la pêche en eau douce est ouverte sur tous les cours d’eau de 1re catégorie (principalement peuplés de truites), la pêche étant autorisée toute la journée, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. C’est à partir (…)

Gallicadabra : une bibliothèque numérique pour les enfants

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Images, fables, comptines, albums, contes, alphabets… Découvrez « Gallicadabra », la nouvelle application numérique sur tablette proposée aux enfants par la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2018, les produits cosmétiques contenant des particules en plastique (gommages, shampoings, gels douche par exemple) seront interdits.

La loi sécurité publique en bref

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l’ordre, anonymat des enquêteurs… La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous disposez de 5 jours (contre 3 auparavant) pour effectuer une déclaration de naissance suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 54).

Justice : quels délais de prescription ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Une modification statutaire n’a pas besoin d’être prise à l’unanimité, sauf si les statuts de l’association le prévoient, si elle n’a pas pour effet d’augmenter les engagements de ses membres. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février (…)

Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 15 mars 2017, il sera possible d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars (…)

Teinturiers et pressing : tout ce qu’il faut savoir en cas de litige

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Chemise au col déchiré, pantalon perdu, couleurs délavées… L’Institut national de la consommation (INC) vous informe sur vos droits et vous aide à régler votre litige lorsque l’article que vous avez déposé dans un pressing ou une teinturerie a subi par exemple une détérioration au cours d’un (…)