Articles syndiqués tirés de ce site

Quand une association veut se constituer partie civile

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis au moins 5 ans et justifier d’un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 octobre (…)

Grippe, rhume, rhinopharyngite… quels gestes pour éviter la contamination ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’hiver approche, connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite…) ?

Ce qui change au 1^er novembre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Trêve hivernale, convention chômage, tarifs des consultations médicales, pacs ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2017.

Traitement par finastéride : quels risques ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le finastéride, plus connu sous le nom de Propecia ou Chibro-proscar, est indiqué dans le traitement de la chute de cheveux chez l’homme uniquement (1 mg) et dans le traitement de la prostate (5 mg). Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des cas de (…)

Lycéens de Terminale : ce qui va changer pour l’inscription dans le supérieur en 2018

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Fin d’APB remplacée par la plateforme « Parcoursup », accompagnement des élèves de Terminale, fin du tirage au sort pour l’accès à certaines filières, rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale… À la suite du « plan Étudiants » du 30 octobre 2017, la ministre de (…)

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’état d’urgence prend fin au 1er novembre 2017 (loi n°2017-1154 du 11 juillet 2017). C’est désormais la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017 qui donne à l’État de nouveaux moyens juridiques permettant de mieux (…)

Tarifs réglementés du gaz : +2,58 % au 1^er novembre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 2,58 € en moyenne au 1er novembre 2017 par rapport au barème en vigueur en octobre 2017. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 26 octobre (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 80 communes

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 80 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenus en 2016 ou 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 27 octobre (…)

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c’est pour quand ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.

Augmentation du prix des timbres prévue au 1^er janvier 2018

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Timbre vert ou rouge, colissimo… Les tarifs du service universel postal augmenteront d’environ 5 € en 2018.