Articles syndiqués tirés de ce site

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est au vendeur professionnel, tenu d’une obligation de renseignement à l’égard de l’acheteur, de prouver qu’il l’a exécutée : c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4^e département à expérimenter ce dispositif

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c’est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l’expérimentation de l’éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au (…)

Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La notion de « majorité sexuelle » n’est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l’âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d’un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d’entretenir (…)

Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d’embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu’à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des (…)

Résidences autonomie pour les personnes âgées : quelles prestations, quel coût ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vivez seul ou en couple et vous avez plus de 60 ans… Vous ne pouvez (ou ne voulez) plus vivre à votre domicile. Vous souhaiteriez donc partir vivre en résidence autonomie (anciennement logement-foyer) Savez-vous qu’il est désormais possible de trouver en ligne les prix des résidences (…)

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d’été ? Vous pratiquez des séances d’ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d’un institut de beauté ou dans un centre de bronzage ? Selon une étude publiée par la Direction générale de la concurrence, de la (…)

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : du 13 au 19 novembre 2017

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l’espace public et en entreprise… Du 13 au 19 novembre 2017 se tient la 21e édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui s’articule cette année autour des thématiques de l’emploi accompagné et de (…)

Électricité : quel dispositif en cas de grand froid ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de vagues de froid importantes et durables en dessous des normales de saison durant l’hiver 2017-2018, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) pourrait prendre des mesures exceptionnelles pour préserver l’alimentation électrique durant les heures de tension en semaine : (…)

Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d’une heure. Chaque année, ce gaz toxique est (…)

Prix du paquet de cigarettes : l’augmentation, c’est pour quand ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 13 novembre 2017, le prix moyen du paquet de 20 cigarettes va augmenter de 0,35 €. Un arrêté d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié en ce sens au Journal officiel du 8 novembre (…)