Articles syndiqués tirés de ce site

Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les vacances d’été approchent et, en vue de votre prochain départ à l’étranger, vous vous rendez compte qu’il va vous falloir sans doute un passeport ! Vous devez donc maintenant vous renseigner sur les démarches à accomplir pour obtenir un passeport et le temps presse… Pas de panique ! (…)

Du 1^er au 3 juin 2018, vous avez rendez-vous aux jardins !

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La 16e édition des Rendez-vous aux jardins, organisée du 1er au 3 juin 2018, a choisi cette année pour thème L’Europe des jardins, s’inscrivant ainsi dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel. Ce ne sont pas moins de 2 500 parcs et jardins, publics ou privés, qui vous invitent (…)

Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le reçu pour solde de tout compte vaut uniquement pour les sommes qu’il mentionne et non pour celles d’une annexe à laquelle il renvoie. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans l’arrêt 14 février 2018.

Export et internationalisation : Bpifrance crée le « Mondialomètre » pour aider les PME

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Bpifrance lance le « Mondialomètre » , un nouvel outil en ligne permettant aux entreprises de mesurer leur niveau de maturité pour exporter ou s’implanter dans des zones ciblées. Cette plateforme analyse l’ensemble des aspects que l’entreprise doit prendre en compte : le marché, la culture, les (…)

Achat en indivision : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition et non en fonction du financement. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier (…)

Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France… : sur quelles chaînes de télévision ?

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Tournoi de tennis de Roland-Garros, Coupe du monde de football, Tour de France… Alors que les mois de juin et de juillet sont riches en compétitions sportives, qu’en est-il de la retransmission de ces événements sportifs sur les chaînes gratuites de la télévision ? Réponses avec le Conseil (…)

Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l’Intérieur va passer ses messages d’alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C’est en effet ce qu’a annoncé le ministère (…)

Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l’envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche pour arrêter la (…)

Le loto du patrimoine, c’est quoi ?

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Aqueduc romain, maison d’écrivain, usine sucrière… 18 sites emblématiques ont été retenus par le ministère de la Culture pour le futur « loto du patrimoine » (coût d’une grille fixée à 3 €) dont le tirage est prévu vendredi 14 septembre 2018, la veille des Journées européennes du patrimoine. Par (…)

Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ?

Mai 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Que dois-je faire des justificatifs de dons fournis par les associations que je soutiens ? Dois-je les joindre à ma déclaration en ligne ? » La réponse de service-public.fr : « L’administration fiscale vous dispense de l’envoi de justificatifs lors d’une déclaration de revenus en (…)