Articles syndiqués tirés de ce site

Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l’ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1^er août 2018

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 € en moyenne au 1er août 2018 par rapport au barème en vigueur en juillet 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 25 juillet (…)

Gare Paris-Montparnasse : remboursement intégral des billets de train à partir de 3 heures de retard

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Après l’incendie du poste électrique de la société RTE (filiale du groupe EDF) à Issy-les-Moulineaux vendredi 27 juillet 2018, l’alimentation en électricité de la gare Montparnasse a été coupée ce qui a entraîné, depuis vendredi, de nombreuses perturbations dans la circulation des trains en (…)

Espaces verts à Paris : comment en profiter et comment les respecter ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin de verdure ? La mairie de Paris vous donne toutes les informations utiles sur les parcs, jardins, squares et bois de la Ville de Paris : la réglementation, les horaires, les lieux de pique-nique, l’emplacement des (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 700 communes

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 700 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations et de coulées de boue survenues en 2018 ou de mouvements de terrain en 2017. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 juillet (…)

Fortes chaleurs : comment peut-on s’habiller au travail ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Peut-on s’habiller comme l’on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n’interdit le port d’un short de bermuda ou de sandales au travail.

Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est maintenant précisée avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Les premières formations débutent en (…)

Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l’article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

Le « fait maison » dans les restaurants : qu’est-ce que ça veut dire au juste ?

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La mention « fait maison » en restauration permet de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits crus, des plats simplement réchauffés ou de la cuisine d’assemblage réalisée à partir de produits industriels. Comment ça marche ? L’Institut national de la consommation (…)

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1^er août 2018

Juillet 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse… Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août (…)