Articles syndiqués tirés de ce site

Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de combattre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans certains quartiers de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve en Seine-Saint-Denis particulièrement touchés, les propriétaires privés voulant louer un logement pour l’habitation doivent dorénavant obtenir une autorisation (…)

Création de communes nouvelles dans 9 départements

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient (…)

Acheter en ligne dans un autre pays de l’UE : mêmes conditions pour tous

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d’attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un (…)

Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas d’effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de (…)

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 € santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les (…)

Permis de chasse : le montant des redevances en 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l’année 2019.

Rappel de lots de médicaments à base d’irbésartan : un numéro vert pour s’informer

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Après la découverte d’un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l’été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d’irbésartan qui sont rappelés. Afin d’aider les patients à y voir plus clair, l’Agence (…)

Recensement de la population 2019 jusqu’au 23 février

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de recensement se termine le 23 janvier 2019 dans les communes de 10 000 habitants ou plus en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, le recensement sera clôturé le 2 mars pour les communes de moins de 10 000 habitants et le 9 mars pour les communes de 10 000 (…)

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d’une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre (…)