Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que pour licencier un salarié, l’employeur peut s’appuyer sur des fautes commises en dehors du temps de travail.

Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires qui mettent en location leur logement à des personnes en précarité par le biais d’un intermédiaire (association à vocation sociale par exemple) doivent appliquer des loyers dont les plafonds sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril (…)

Tarifs et paiement des taxis

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département.

Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique (EAD).

Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d’activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf)… Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l’ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, (…)

Bourse de lycée : derniers jours pour faire votre demande

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous avez jusqu’au 4 juillet pour effectuer votre demande.

Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d’emploi sur internet !

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d’escroqueries à de fausses offres d’emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur internet.

Téléphone sur la route : attention danger !

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la Délégation à la sécurité routière lance sa campagne « Sur la route, le téléphone peut tuer » dans un contexte de hausse de la mortalité, Service-public.fr fait le point sur la question.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle.

Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?

Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les scooters et les motos ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes s’appliquent aux dépenses effectuées en 2018.