Articles syndiqués tirés de ce site

Service national universel (SNU) : mode d’emploi

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 16 juin et jusqu’au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela (…)

Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs (…)

Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d’enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? » La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les (…)

Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas (…)

Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Désormais, pour les séjours aux États-Unis d’Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières (…)

Don de sang : quelles sont les règles ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.

Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis mai 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d’accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de (…)

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l’Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d’une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.